Le traité de 1951 et
la Commission des Tombes de Guerre du Commonwealth

Un symbole : le cimetière du Commonwealth de Fouquescourt

Le périmètre d’implantation du 3^ème aéroport comprend les tombes de plus de 10 000 soldats des deux Guerres réparties en onze cimetières, cinq d’entre eux, Bouchoir, Maucourt, Méharicourt, Fouquescourt et Warvillers relèvent de l’accord signé à Paris le 31 octobre 1951 entre le gouvernement de la République Française et les gouvernements du Royaume Uni, du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle Zélande, de l’Union Sud-Africaine, de l’Inde et du Pakistan, sur les sépultures militaires du Commonwealth en territoire français.

Ce traité international, rendu public par décret du 30 juillet 1953, (JO du 31 juillet 1953), énonce en son article 2 : " le gouvernement français accorde à la Commission [Commission des Tombes de Guerre du Commonwealth] gratuitement et sans limitation de durée la libre disposition des terrains situés en territoire français choisis et utilisés…comme cimetières permanents pour la sépulture des marins, soldats et aviateurs des pays du Commonwealth victimes des guerres de 1914-1918 ou de 1939-1945 ".

Par ailleurs, selon l’article 7 du même accord, aucune exhumation de corps de membres des forces armées du Commonwealth ne peut avoir lieu sans l’autorisation de la Commission.

L’accord ne prévoit aucune exception, la notion de " motif impérieux " quelque fois évoquée par le gouvernement français n’apparaît pas. En tout état de cause, cette notion est éminemment subjective et sujette à interprétations diverses.

Chaulnes, 1^er décembre 2001: 8 000 manifestants contre le déplacement des tombes

La Commonwealth War Graves Commission est actuellement dans une position d’attente, la localisation précise de l’aéroport n’étant pas encore connue. Sur le plan des principes, il est clair qu’elle est opposée à tous déplacements de tombes de guerre. En effet, la Commission s’est réuni à Londres le 13 mars 2002 pour débattre de la question, à l’issue de cette réunion, le communiqué suivant a été diffusé :

" …La Commission a pris note des inquiétudes exprimées par divers intervenants à savoir que ce projet pourrait avoir des répercussions sur les quelque 1 200 sépultures de guerre du Commonwealth qui se trouvent dans le secteur visé. Elle a demandé au Directeur général d'obtenir l'assurance du gouvernement français que les sépultures de guerre du Commonwealth ne seront pas touchées et que la Commission sera consultée au sujet de toutes les propositions.

La Commission a convenu qu'aucune décision définitive n'a encore été prise à ce sujet, et elle a tenu a souligner la collaboration qu'elle a reçue du gouvernement français et des gens qui travaillent à ce projet. La Commission est convaincue que le gouvernement français veillera à ce que les sépultures de guerre ne soient pas dérangées… "